Déclaration confidentialité

Tuerlinckx Tax Lawyers est responsable du traitement des données personnelles comme indiqué dans cette déclaration de confidentialité.

Votre vie privée est importante pour nous et nous tenons à être transparents quant au traitement de vos données.

Pour toutes questions concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser au Data Protection Officer par e-mail à dpo@tuerlinckx.eu ou Tuerlinckx Tax Lawyers, Van Putlei 14, 2018 Anvers.Cette déclaration de confidentialité peut vous être remise sur papier ou par voie électronique et peut être consultée sur notre site Internet www.tuerlinckx.eu.

COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Tuerlinckx Tax Lawyers recueille vos données personnelles dans le cadre de nos services fiscaux et juridiques en tant que cabinet d’avocats, incluant des conseils, une représentation auprès des administrations fiscales et du tribunal.

Par ailleurs, le cabinet utilise vos données personnelles pour pouvoir traiter vos questions et y répondre, pour vous informer à propos de nos services, pour gérer les données de la clientèle, pour des questions portant sur l’administration et la facturation, et pour renforcer le savoir-faire des avocats.

Tuerlinckx Tax Lawyers peut également utiliser vos données personnelles pour vous tenir informé des nouveautés d’ordre fiscal pendant ou après nos prestations de services. Nous vous tenons ainsi au courant de nos séminaires et newsletters, ou partageons nos connaissances juridiques. Vous nous donnez explicitement votre approbation, mais pouvez à tout moment annuler cette autorisation. Nous collectons également des données à caractère personnel de manière automatique via l'utilisation du site Internet à l'aide de cookies et de Google Analytics.

Tuerlinckx Tax Lawyers utilise en outre les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et LinkedIn. En ce qui concerne la protection de vos données personnelles par ces applications, nous nous référons aux déclarations de confidentialité respectives.

Le traitement de vos données personnelles ne fait pas l'objet d'une prise de décision individuelle automatisée ou d'un profilage.

POUR QUELLES RAISONS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous utilisons des données personnelles afin de :

Remplir des obligations légales telles que l'obligation d'identification
Activer et améliorer l'utilisation du site Internet
Fournir des services juridiques au sens le plus large
Gérer notre portefeuille de clients
Fournir des services commerciaux, comprenant notamment des séminaires et des newsletters

QUELS SONT LES MOTIFS DE JUSTIFICATION SUR LESQUELS NOUS NOUS APPUYONS ?

Les données personnelles sont collectées pour les raisons suivantes :

Établir et exécuter un contrat de services d'avocats
Obligations légales
Obtenir votre accord
Intérêt légitime de la partie responsable ou d'un tiers

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Tuerlinckx Tax Lawyers conserve les données personnelles en fonction de la nature des données. Nous ne conservons ces informations que dans la mesure où elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées ou sur la base d'un contrat ou d'une disposition légale.

Données d'identification : 10 ans et 1 mois à compter de la fin de la relation client (Loi du 18 septembre 2017)
Toutes les formes de données à caractère personnel que vous nous avez fournies ou qui ont été obtenues de votre part ou en votre nom, pendant le traitement de votre dossier, y compris les données sensibles dans la mesure où elles sont applicables à votre dossier : 10 ans et 1 mois à compter de la fin de la relation client
Données financières et de facturation : 10 ans et 1 mois à compter de la fin de la relation client
Les coordonnées de contact relatives aux invitations à des séminaires et aux newsletters : 2 ans après le dernier contact

QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ ONT ÉTÉ PRISES ?

Afin d'éviter autant que possible l'accès non autorisé aux données à caractère personnel collectées, le bureau met tout en oeuvre en termes de sécurité et d'organisation.

Tuerlinckx Tax Lawyers dispose de procédures dans le domaine de l'accès physique et électronique aux données, portant sur la collecte, le traitement et le stockage des données.

Tuerlinckx Tax Lawyers tente dans la mesure du possible de prévoir les dispositions contractuelles nécessaires en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel quant aux processeurs qu’utilise le bureau.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données à caractère personnel que nous avons obtenues lors de l’exercice de nos services d’avocat ne sont partagées qu’avec des tiers (avocats, notaires, comptables et conseillers fiscaux, autorités administratives, tribunaux, traducteurs, institutions financières, experts, compagnies d’assurance, fournisseurs informatiques de Tuerlinckx Tax Lawyers dans le cadre de la gestion, de la maintenance, du support et de l'hébergement de l'infrastructure informatique et du site Internet) dans le cadre du mandat qui a été confié.

En principe, Tuerlinckx Tax Lawyers ne partage pas vos données personnelles en dehors de l'EEE, sauf pour la défense de vos intérêts en tant que client et/ou si c’est nécessaire pour l’organisation, l'exercice ou la justification d'une demande (légale). Si la protection du pays tiers n'équivaut pas à la protection des données à caractère personnel au sein de l'EEE, nous prendrons les mesures contractuelles requises afin que vos données à caractère personnel soient protégées conformément à cette norme de protection plus élevée. Si un tiers, auquel Tuerlinckx Tax Lawyers fait appel, traite des données personnelles en dehors de l’EEE, Tuerlinckx Tax Lawyers veillera à ce que des dispositions contractuelles écrites soient convenues afin de fournir une protection équivalente, conformément aux exigences imposées par la Commission Européenne en matière de protection de la vie privée et d'échange de données avec des pays tiers.

De plus, Tuerlinckx Tax Lawyers partage vos données personnelles, si cela s’avère nécessaire, avec des partenaires fiables, notamment son comptable, ses services de support (traductions, copies, etc.), ses services informatiques et les tiers auxquels il est fait appel pour organiser des séminaires et envoyer des newsletters. Les accords contractuels nécessaires ont également été conclus avec ces parties dans le cadre du traitement de vos données personnelles.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Si vous n'êtes pas d'accord avec le contenu de cette déclaration de confidentialité ou si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez adresser vos demandes ou commentaires au DPO (dpo@tuerlinckx.eu). Dès que vous nous avez soumis ces données personnelles, de manière active ou automatique, vous avez le droit de

Demander l’accès à vos données personnelles
Demander une rectification, une suppression, une limitation du traitement de vos données personnelles
Protester un traitement
Demander un transfert de données (cela signifie que vous demandez à ce que vos données soient transférées vers une autre organisation dans un format standard lisible par machine)
Soumettre une plainte à l'Autorité de Surveillance.

En ce qui concerne le traitement des données personnelles par notre bureau, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données – DPO, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.
Tél. +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
E-mail : dpo@apd-gba.be
URL : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/